J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0210007A



Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 13 novembre 2001, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : Mme Nelly Brechemier.